fbpx
x

Profitez d’un généreux dispositif mis en place par l’État

Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été instauré par l’Etat en 2006. Il oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à aider ceux qui en consomment à faire des économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Ces vendeurs d’énergie désignés par le terme d’obligés doivent démontrer leur démarche incitative envers les consommateurs d’énergie, en collectant puis en restituant un certain volume de CEE sur une période triennale. Avec la mise en place de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie incitent donc leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme l’isolation qui est un objectif majeur.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les porteurs de projets énergétiques éligibles au dispositif des CEE dans le cadre de travaux, sont les propriétaires, les locataires, les bailleurs, les copropriétés… Le ou les bénéficiaires sont ceux qui ont financé les travaux. Les travaux doivent être réalisés en France métropolitaine.

Comment les CEE sont-ils comptabilisés ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation qu’ils ont financée. Le volume des CEE est proportionnel à la quantité d’énergie économisée et à sa durée.

Dans le cadre du dispositif CEE, les économies d’énergie sont comptabilisées en « Mégawattheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette unité de compte exprime la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’une action de rénovation ou d’un équipement. 1 CEE est égale à 1 kWh Cumac

Des fiches travaux ont été établies par l’Etat avec un gain de kWh Cumac correspondant à chaque type de travaux. Il en existe près d’une centaine.

Qui paie le dispositif des CEE ?

Le dispositif est directement financé par les vendeurs d’énergie. Il ne s’agit donc pas d’une subvention de l’état. C’est ce dernier qui oblige les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, à financer des travaux permettant de réduire les émissions de CO2.

Quels sont les travaux éligibles au dispositif des CEE ?

Seuls les travaux qui améliorent la performance énergétique sont éligibles au dispositif des CEE. Ces travaux concernent principalement l’isolation des combles, des planchers-bas, des réseaux d’eau chaude sanitaire, des murs et de la toiture. Le changement des fenêtres, la ventilation/climatisation et le chauffage sont aussi concernés par le dispositif.

Qui peut réaliser ces travaux ?

Les travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie doivent toujours être réalisés par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (qualifiées RGE), comme Enerlis.

Les produits et matériaux utilisés doivent impérativement se conformer à des spécificités requises. Pour les travaux d’isolation, les matériaux isolants doivent présenter des performances thermiques R minimales définies pour chaque paroi à isoler. La résistance thermique R doit figurer obligatoirement sur le produit et s’exprimer en m².K/W.

Il s’agit d’un coefficient qui indique la capacité d’un matériau à empêcher la chaleur de le traverser. Ce coefficient est exprimé en mètre carré-kelvin par watt (m².K/W). Plus la valeur de R est élevée, et plus les performances d’isolation thermiques du matériau sont élevées.

Quelles sont les performances thermiques requise pour être éligible aux CEE ?

Enerlis se déplace pour identifier l'ensemble
des sources de déperdition énergétique

Audit gratuit
et sans
engagement

Demande
Audit gratuit

Après analyse,
Enerlis préconise les solutions
les plus performantes
à mettre en œuvre.

Un chiffrage est réalisé en utilisant
les leviers qui permettent de financer les travaux
au coût le plus optimisé.

Téléchargez notre livre blanc pour être parfaitement informé

Découvrez de façon détaillée les solutions qui s’adressent spécifiquement aux grands consommateurs d’énergie. Elles permettent de réaliser des économies pouvant atteindre 30% sur la facture d’énergie.

Retrouverez les aides mises en place par l’état et sachez comment en profiter pleinement (jusqu’à 100% des travaux d’isolation peuvent être ainsi financés).

Vous saurez aussi comment fonctionne le tiers-investissement qui permet de ne jamais avancer le coût des travaux.


En savoir plus

Blog

Isolation extérieure

Isolation extérieure

Article en cours de rédaction

Lire la suite

Isolation Thermique

Isolation Thermique

Article en cours de rédaction

Lire la suite

Isolation comble

Isolation comble

Article en cours de rédaction

Lire la suite

LES GRANDES ÉTAPES DES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE

1PRISE DE CONTACT

Un ingénieur prend contact avec vous afin d’identifier vos besoins

2AUDIT CONSEIL GRATUIT

Enerlis se déplace et effectue un diagnostic des installations (identification des principaux gisements de consommation énergétique). Recommandation/solutions à mettre en œuvre.

3RECHERCHE D’AIDES AU FINANCEMENT

Enerlis recherche les aides, primes et subventions pour financer (jusqu’à 100% des opérations), solutions de tiers-investissement financées par les économies d’énergie et solutions de financements sur mesure.

4DEVIS TRAVAUX GRATUIT

Exemple : 120 000 euros (7 000 euros/mois d’économies prévisionnelles).

5ENERLIS FINANCE LES TRAVAUX

Les économies générées permettent au client d’amortir le montant des travaux via un paiement différé.
Exemple : 5 000 euros/mois x 24 mois = 120 000 euros.

6ENERLIS RÉALISE LES TRAVAUX

Un interlocuteur unique, Enerlis réalise les travaux, gère la maitrise d’œuvre

7RECEPTION DES TRAVAUX

Enerlis fait contrôler les travaux par un bureau de contrôle et réalise la réception avec le client.